JORF n°0072 du 26 mars 2013

Article 2

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains établissements culturels à l'étranger est modifiée comme suit :
A la ligne « Côte d'Ivoire » au lieu de : « centre culturel d'Abidjan », lire : « Institut français de Côte d'Ivoire ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains établissements culturels à l'étranger est modifiée comme suit :

A la ligne « Côte d'Ivoire » au lieu de : « centre culturel d'Abidjan », lire : « Institut français de Côte d'Ivoire ».