Article 1
L'arrêté du 1er février 2013 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est abrogé.
1 version
L'arrêté du 1er février 2013 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est abrogé.
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L'arrêté du 1er février 2013 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est abrogé.