Arrêté du 15 mars 2013

Article 1

L'arrêté du 1er février 2013 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est abrogé.

Historique des versions

L'arrêté du 1er février 2013 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est abrogé.