Arrêté du 15 mars 2012

Article 1

Créé le 19 avril 2012

En application des dispositions de l'article R. 436-36 du code de l'environnement, la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels il peut être établi une réglementation spéciale de la pêche pouvant porter dérogation aux prescriptions de certains articles du même code s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 dispositions de l'article R. 436-36 du code de l'environnement

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

En application des dispositions de l'article R. 436-36 du code de l'environnement, la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels il peut être établi une réglementation spéciale de la pêche pouvant porter dérogation aux prescriptions de certains articles du même code s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.