Arrêté du 15 mars 2012

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article R. 436-36 du code de l'environnement (Règles spéciales de pêche pour certains lacs), la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels il peut être établi une réglementation spéciale de la pêche pouvant porter dérogation aux prescriptions de certains articles du même code s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Liste des lacs avec règles spéciales de pêche

Résumé. Un arrêté liste les lacs où des règles spéciales de pêche peuvent s'appliquer.

En application des dispositions de l'article R. 436-36 du code de l'environnement (Règles spéciales de pêche pour certains lacs), la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels il peut être établi une réglementation spéciale de la pêche pouvant porter dérogation aux prescriptions de certains articles du même code s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  dispositions de l'article R. 436-36 du code de l'environnement

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En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Source : Légifrance