Arrêté du 15 mars 2012

Article 3

Créé le 30 mars 2012

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au Répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au Répertoire national des certifications professionnelles.