Arrêté du 15 mars 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 120 du 20 janvier 2011 à la convention collective de travail du 22 janvier 1970 concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un accord agricole en Drôme

Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés des exploitations agricoles de la Drôme devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 120 du 20 janvier 2011 à la convention collective de travail du 22 janvier 1970 concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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