Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du CEND
Résumé. Le CEND ajoute des membres et crée une cellule d'études pour mieux suivre les sujets discutés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mars 2002Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 13 mars 2002Art. 3