Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée d'une expérimentation
Résumé. L'expérimentation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 2009Art. 8 : Lancement d'une expérimentation administrative
→ Version 2
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- Arrêté du 28 janvier 2009Art. 8