Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 5 février 2009 · Abrogé le 31 janvier 2024
La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2011. Il est procédé à son évaluation.
Arrêté du 28 janvier 2009
La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2011. Il est procédé à son évaluation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 5 février 2009 · Abrogé le 31 janvier 2024
La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2011. Il est procédé à son évaluation.
Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 3 (V)
En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au mardi 30 janvier 2024
Modifié parArrêté du 15 mars 2011art. 1 : Prolongation de la durée d'une expérimentation
En vigueur du jeudi 5 février 2009 au jeudi 31 mars 2011
Source : Légifrance