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Arrêté du 28 janvier 2009

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Article 8

La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2011. Il est procédé à son évaluation.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 5 février 2009 · Abrogé le 31 janvier 2024

La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2011. Il est procédé à son évaluation.

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En vigueur du jeudi 5 février 2009 au jeudi 31 mars 2011

Source : Légifrance