Arrêté du 15 mars 2011

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, dans le paragraphe 7 « Prothèses totales de cheville », la rubrique « Société NEWDEAL SA (France) » est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

Société NEWDEAL SAS (France)

3147212

Cheville, implant tibial, non cimenté, NEWDEAL SAS (France), HINTEGRA

La prise en charge est assurée pour les références suivantes :

301201 à 301206 droit et 302201 à 302206 gauche pour la première intention correspondant aux tailles 1 à 6 ;

301221 à 301226 droit 8 mm, 301231 à 301236 droit 12 mm, 302221 à 302226 gauche 8 mm et 302231 à 302236 gauche 12 mm pour la révision correspondant aux tailles 1 à 6.

Date de fin de prise en charge : 31 mai 2015.

3194393

Cheville, implant astragalien, non cimenté, NEWDEAL SAS (France), HINTEGRA

La prise en charge est assurée pour les références suivantes :

301111 à 301116 droit et 302111 à 302116 gauche pour la première intention correspondant aux tailles 1 à 6 ;

301121 à 301126 droit et 302121 à 302126 gauche pour la révision correspondant aux tailles 1 à 6.

Date de fin de prise en charge : 31 mai 2015.

3137805

Cheville, insert en polyéthylène, NEWDEAL SAS (France), HINTEGRA

Insert en polyéthylène pour prothèse totale de cheville HINTEGRA de la société NEWDEAL SAS (France)

La prise en charge est assurée pour la référence suivante :

300x0y sachant que : x = 1 à 6 et y = 5/6/7/9 correspondant aux tailles 1 à 6.

Date de fin de prise en charge : 31 mai 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des prothèses de cheville remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des prothèses de cheville remboursables par l'assurance maladie, en remplaçant la société NEWDEAL SA par NEWDEAL SAS et en précisant les modèles et tailles pris en charge jusqu'au 31 mai 2015.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, dans le paragraphe 7 « Prothèses totales de cheville », la rubrique « Société NEWDEAL SA (France) » est remplacée comme suit :
CODE NOMENCLATURE
  Société NEWDEAL SAS (France)
3147212 Cheville, implant tibial, non cimenté, NEWDEAL SAS (France), HINTEGRA
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
301201 à 301206 droit et 302201 à 302206 gauche pour la première intention correspondant aux tailles 1 à 6 ;
301221 à 301226 droit 8 mm, 301231 à 301236 droit 12 mm, 302221 à 302226 gauche 8 mm et 302231 à 302236 gauche 12 mm pour la révision correspondant aux tailles 1 à 6.
Date de fin de prise en charge : 31 mai 2015.
3194393 Cheville, implant astragalien, non cimenté, NEWDEAL SAS (France), HINTEGRA
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
301111 à 301116 droit et 302111 à 302116 gauche pour la première intention correspondant aux tailles 1 à 6 ;
301121 à 301126 droit et 302121 à 302126 gauche pour la révision correspondant aux tailles 1 à 6.
Date de fin de prise en charge : 31 mai 2015.
3137805 Cheville, insert en polyéthylène, NEWDEAL SAS (France), HINTEGRA
Insert en polyéthylène pour prothèse totale de cheville HINTEGRA de la société NEWDEAL SAS (France)
La prise en charge est assurée pour la référence suivante :
300x0y sachant que : x = 1 à 6 et y = 5/6/7/9 correspondant aux tailles 1 à 6.
Date de fin de prise en charge : 31 mai 2015.

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