JORF n°0065 du 18 mars 2011

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe II » est ajouté le produit suivant :

| CODE | RÉFÉRENCES | FABRICANT/
fournisseur |DATE DE FIN
de prise en charge| |-------|----------------------------|----------------------------------------------|------------------------------------| |VI8Z102|DYNASTAR
(gamme 1A500)|Proteor Handicap Technologie/
Proteor SA| 1er février 2013 |


Historique des versions

Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe II » est ajouté le produit suivant :

CODE

RÉFÉRENCES

FABRICANT/

fournisseur

DATE DE FIN

de prise en charge

VI8Z102

DYNASTAR

(gamme 1A500)

Proteor Handicap Technologie/

Proteor SA

1er février 2013