Arrêté du 15 mars 2011

Article 1

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Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe II » est ajouté le produit suivant :

CODE

RÉFÉRENCES

FABRICANT/

fournisseur

DATE DE FIN

de prise en charge

VI8Z102

DYNASTAR

(gamme 1A500)

Proteor Handicap Technologie/

Proteor SA

1er février 2013

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Ajout d'une nouvelle prothèse remboursable

Résumé. Un nouveau type de prothèse pour le membre inférieur, appelé DYNASTAR, est ajouté à la liste des produits remboursables par la sécurité sociale.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe II » est ajouté le produit suivant :
CODE RÉFÉRENCES FABRICANT/
fournisseur
DATE DE FIN
de prise en charge
VI8Z102 DYNASTAR
(gamme 1A500)
Proteor Handicap Technologie/
Proteor SA
1er février 2013

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