Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe II » est ajouté le produit suivant :

CODE

RÉFÉRENCES

FABRICANT/

fournisseur

DATE DE FIN

de prise en charge

VI8Z102

DYNASTAR

(gamme 1A500)

Proteor Handicap Technologie/

Proteor SA

1er février 2013