JORF n°0073 du 27 mars 2010

Article 4

Article 4

Est dispensé du test mentionné à l'article 3, le candidat titulaire soit :
― du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « triathlon » ;
― ou du pass'compétition « eau libre » de l'Ecole de natation française délivré par la Fédération française de natation.
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles « haut niveau » en « natation en eau libre » mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.


Historique des versions

Version 1

Est dispensé du test mentionné à l'article 3, le candidat titulaire soit :

― du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « triathlon » ;

― ou du pass'compétition « eau libre » de l'Ecole de natation française délivré par la Fédération française de natation.

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles « haut niveau » en « natation en eau libre » mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.