Arrêté du 2 mai 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2010

Art. 6

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Dispense de vérification pour les titulaires de brevets fédéraux

Résumé. Les candidats titulaires de certains brevets de water-polo ou d'un diplôme d'éducateur sportif sont dispensés de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance