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Arrêté du 15 mars 2010

Article 8

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Article 8

Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option "activités de la natation" ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option entraînement "natation sportive" ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option "natation sportive" et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) "être capable de concevoir un projet d'action en natation course", l'unité capitalisable 2 (UC2) "être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en natation course" et l'unité capitalisable 4 (UC4) "être capable d'encadrer la natation course en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "natation course".

Les titulaires du brevet fédéral 4 natation course ou du brevet fédéral 5 natation course délivré par la Fédération française de natation, à jour de la formation continue, et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable 2 (UC2) coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en natation course , l'unité capitalisable 3 (UC3) conduire une démarche de perfectionnement en natation course l'unité capitalisable 4 (UC4) être capable d'encadrer la natation course en sécurité du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention natation course.

Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ moniteur sportif de natation ” délivré par la Fédération française de natation obtient de droit l'unité capitalisable 2 (UC 2) “ être capable d'initier et de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la natation course en sécurité ”.
Est dispensé de la conduite d'une séance pédagogique figurant au 2° de la rubrique épreuve certificative de l'UC3 de l'annexe au présent arrêté, le titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ activités aquatiques ” ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ activités aquatiques et de la natation ” ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités aquatiques et de la natation ” ;
  • brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ activités de la natation ” ;
  • brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ natation sportive ” ;
  • titre à finalité professionnelle “ moniteur sportif de natation ” délivré par la Fédération française de natation ;
  • brevet fédéral 2 “ natation course ” délivré par la Fédération française de natation ;
  • brevet fédéral 3 “ natation course ” délivré par la Fédération française de natation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 28 mars 2010 · Abrogé le 31 décembre 2025

Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option "activités de la natation" ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option entraînement "natation sportive" ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option "natation sportive" et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) "être capable de concevoir un projet d'action en natation course", l'unité capitalisable 2 (UC2) "être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en natation course" et l'unité capitalisable 4 (UC4) "être capable d'encadrer la natation course en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "natation course".

Les titulaires du brevet fédéral 4 natation course ou du brevet fédéral 5 natation course délivré par la Fédération française de natation, à jour de la formation continue, et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable 2 (UC2) coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en natation course , l'unité capitalisable 3 (UC3) conduire une démarche de perfectionnement en natation course l'unité capitalisable 4 (UC4) être capable d'encadrer la natation course en sécurité du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention natation course.

Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ moniteur sportif de natation ” délivré par la Fédération française de natation obtient de droit l'unité capitalisable 2 (UC 2) “ être capable d'initier et de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la natation course en sécurité ”.
Est dispensé de la conduite d'une séance pédagogique figurant au 2° de la rubrique épreuve certificative de l'UC3 de l'annexe au présent arrêté, le titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ activités aquatiques ” ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ activités aquatiques et de la natation ” ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités aquatiques et de la natation ” ;
  • brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ activités de la natation ” ;
  • brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ natation sportive ” ;
  • titre à finalité professionnelle “ moniteur sportif de natation ” délivré par la Fédération française de natation ;
  • brevet fédéral 2 “ natation course ” délivré par la Fédération française de natation ;
  • brevet fédéral 3 “ natation course ” délivré par la Fédération française de natation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 août 2017 au mardi 30 décembre 2025

Modifié parArrêté du 9 août 2017art. 3 : Obtention automatique d'unités capitalisables pour les diplômés en natation

En résumé. Extension des équivalences de diplômes pour l'obtention d'unités capitalisables dans le domaine de la natation course, incluant de nouveaux titres et brevets fédéraux.

En vigueur du vendredi 28 janvier 2011 au jeudi 17 août 2017

Modifié parArrêté du 17 janvier 2011art. 5 : Modification des conditions d'obtention d'unités de formation pour les éducateurs sportifs en natation

En résumé. Les modifications clarifient et étendent les conditions d'obtention des unités capitalisables pour les éducateurs sportifs en natation, notamment en ajoutant l'exigence d'une attestation de premiers secours et en précisant les options de formation.

En vigueur du dimanche 28 mars 2010 au jeudi 27 janvier 2011

Source : Légifrance