Arrêté du 9 août 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2010

Art. 8

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Obtention automatique d'unités capitalisables pour les diplômés en natation

Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou brevets en natation obtiennent automatiquement des unités capitalisables pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance