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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obtention automatique d'unités capitalisables pour les diplômés en natation
Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou brevets en natation obtiennent automatiquement des unités capitalisables pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
A modifié les dispositions suivantes :