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Arrêté du 15 mars 2010

Article 5

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Article 5

Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté :

― les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "natation course", obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le certificat de spécialisation "nage avec palmes"s'ils justifient d'une expérience pédagogique, dans le cadre d'une activité bénévole ou professionnelle en nage avec palmes, de trois cents heures soit au sein d'une association sportive de la Fédération française d'études et des sports sous-marins, soit au sein d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport (Publication annuelle des pôles France et Espoirs), sur une durée de deux ans consécutifs. L'expérience est attestée par le directeur technique national des sports sous-marins ;

― les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "natation course" et titulaires du brevet fédéral d'entraîneur premier degré de nage avec palmes de la Fédération française d'études et de sports sous-marins obtiennent de droit le certificat de spécialisation "nage avec palmes" ;

― les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "natation course" et titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option "activités de la natation", à jour de leur recyclage et ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option "entraînement nage avec palmes" obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le certificat de spécialisation "nage avec palmes" ;

― les titulaires du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "natation course" obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le certificat de spécialisation "nage avec palmes" s'ils justifient d'une expérience pédagogique, dans le cadre d'une activité bénévole ou professionnelle en nage avec palmes, de trois cents heures soit au sein d'une association sportive de la Fédération française d'études et de sports sous-marins, soit au sein d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport (Publication annuelle des pôles France et Espoirs), sur une durée de deux ans consécutifs. L'expérience est attestée par le directeur technique national des sports sous-marins ;

Les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "plongée subaquatique", obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le certificat de spécialisation "nage avec palmes" s'ils justifient d'une expérience pédagogique, dans le cadre d'une activité bénévole ou professionnelle en "nage avec palmes" de trois cents heures soit au sein d'une association sportive de la Fédération française d'études et des sports sous-marins, soit au sein d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports, en application de l'article R. 221-26 du code du sport (Publication annuelle des pôles France et Espoirs), sur une durée de deux ans consécutifs. L'expérience est attestée par le directeur technique national des sports sous-marins ;

Les titulaires du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "plongée subaquatique", obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le certificat de spécialisation "nage avec palmes" s'ils justifient d'une expérience pédagogique, dans le cadre d'une activité bénévole ou professionnelle en "nage avec palmes" de trois cents heures, soit au sein d'une association sportive de la Fédération française d'études et des sports sous-marins, soit au sein d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport (Publication annuelle des pôles France et Espoirs), sur une durée de deux ans consécutifs. L'expérience est attestée par le directeur technique national d'études et des sports sous-marins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2022

Créé le 28 mars 2010 · Abrogé le 1 février 2022

Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté :

― les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "natation course", obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le certificat de spécialisation "nage avec palmes"s'ils justifient d'une expérience pédagogique, dans le cadre d'une activité bénévole ou professionnelle en nage avec palmes, de trois cents heures soit au sein d'une association sportive de la Fédération française d'études et des sports sous-marins, soit au sein d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport (Publication annuelle des pôles France et Espoirs), sur une durée de deux ans consécutifs. L'expérience est attestée par le directeur technique national des sports sous-marins ;

― les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "natation course" et titulaires du brevet fédéral d'entraîneur premier degré de nage avec palmes de la Fédération française d'études et de sports sous-marins obtiennent de droit le certificat de spécialisation "nage avec palmes" ;

― les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "natation course" et titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option "activités de la natation", à jour de leur recyclage et ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option "entraînement nage avec palmes" obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le certificat de spécialisation "nage avec palmes" ;

― les titulaires du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "natation course" obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le certificat de spécialisation "nage avec palmes" s'ils justifient d'une expérience pédagogique, dans le cadre d'une activité bénévole ou professionnelle en nage avec palmes, de trois cents heures soit au sein d'une association sportive de la Fédération française d'études et de sports sous-marins, soit au sein d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport (Publication annuelle des pôles France et Espoirs), sur une durée de deux ans consécutifs. L'expérience est attestée par le directeur technique national des sports sous-marins ;

Les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "plongée subaquatique", obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le certificat de spécialisation "nage avec palmes" s'ils justifient d'une expérience pédagogique, dans le cadre d'une activité bénévole ou professionnelle en "nage avec palmes" de trois cents heures soit au sein d'une association sportive de la Fédération française d'études et des sports sous-marins, soit au sein d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports, en application de l'article R. 221-26 du code du sport (Publication annuelle des pôles France et Espoirs), sur une durée de deux ans consécutifs. L'expérience est attestée par le directeur technique national des sports sous-marins ;

Les titulaires du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "plongée subaquatique", obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le certificat de spécialisation "nage avec palmes" s'ils justifient d'une expérience pédagogique, dans le cadre d'une activité bénévole ou professionnelle en "nage avec palmes" de trois cents heures, soit au sein d'une association sportive de la Fédération française d'études et des sports sous-marins, soit au sein d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport (Publication annuelle des pôles France et Espoirs), sur une durée de deux ans consécutifs. L'expérience est attestée par le directeur technique national d'études et des sports sous-marins.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au lundi 31 janvier 2022

Modifié parArrêté du 29 décembre 2011art. 2 : Modification des conditions d'obtention du certificat de spécialisation en nage avec palmes

En résumé. Les modifications apportées clarifient et élargissent les conditions d'obtention du certificat de spécialisation 'nage avec palmes' pour plusieurs catégories de diplômés, notamment en ajoutant des mentions spécifiques et en précisant les expériences requises.

En vigueur du dimanche 28 mars 2010 au samedi 14 janvier 2012

Source : Légifrance