JORF n°0069 du 23 mars 2010

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2007 modifié susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« La commission d'habilitation est présidée par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2007 modifié susvisé est remplacé par la disposition suivante :

« La commission d'habilitation est présidée par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant. »