Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2007 modifié susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« La commission d'habilitation est présidée par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant. »
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2007 modifié susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« La commission d'habilitation est présidée par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant. »
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L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2007 modifié susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« La commission d'habilitation est présidée par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant. »