Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux forfaitaires de pertes non taxables pour les produits énergétiques
Résumé. Les pertes naturelles de produits énergétiques pendant leur transport ne sont pas taxables selon des taux forfaitaires spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 1992Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 22 décembre 1992Art. 1