Arrêté du 15 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 1992

Art. 1

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Modification des taux forfaitaires de pertes non taxables pour les produits énergétiques

Résumé. Les pertes naturelles de produits énergétiques pendant leur transport ne sont pas taxables selon des taux forfaitaires spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 1992Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 22 décembre 1992
Art. 1

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