Arrêté du 15 mars 2007

Chapitre VII : Modalités de déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus de la filière chair, visées à l'article D. 223-1 du code rural

Abrogé6 mars 2008
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Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 6 mars 2008

Les critères de déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus de la filière chair, visées à l'article D. 223-1 du code rural, sont les suivants :

  • pour les troupeaux de futurs reproducteurs : mise en évidence d'une souche de Salmonella enterica subsp. enterica (tous les sérovars) à partir des prélèvements officiels réalisés deux semaines avant l'entrée en ponte, si les oiseaux restent dans le bâtiment d'élevage ou, dans le cas contraire, deux semaines avant le transfert de bâtiment, conformément aux modalités de dépistage définies à l'annexe I, chapitre Ier, point 1.2, du présent arrêté ;
  • pour les troupeaux de reproducteurs : mise en évidence d'une souche de Salmonella enterica subsp.

enterica (tous les sérovars) à partir des prélèvements officiels réalisés au cours des huit semaines précédant la fin du cycle de production conformément aux modalités de dépistage définies à l'annexe I, chapitre Ier, point 2.3, du présent arrêté.

Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 6 mars 2008

La déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus de la filière chair, visées à l'article D. 223-1 du code rural, doit comprendre le nom du sérovar de la souche de Salmonella enterica subsp. enterica isolée et l'ensemble des informations figurant à l'annexe II, chapitre Ier, II, du présent arrêté.

Abrogé depuis le jeudi 6 mars 2008

En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au mercredi 5 mars 2008

Chapitre VII : Modalités de déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus de la filière chair, visées à l'article D. 223-1 du code rural
Article 23
Article 24