Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel A2P Serrures de bâtiment, publié au Journal officiel de la République française du 18 mars 2001, page 4333 (NOR : ECOI0100071V), à la demande du CNPP, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.

NOR : INDI0700292V

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NOR : INDI0700293V

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.

NOR : INDI0700294V

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NOR : INDI0700295V

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