Arrêté du 15 mars 2007

Article 8

Créé le 4 avril 2007

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 26 octobre 1998 modifié le 9 août 2001, relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair.
Durant une période transitoire de 3 mois à compter de la date de parution du présent arrêté, le champ des conventions individuelles relatives aux troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus de la filière chair en place à la date de parution du présent arrêté s'applique de fait également à la contamination des troupeaux par Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Virchow.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-10-26

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 mars 2008

Abrogé parArrêté du 26 février 2008art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au mercredi 5 mars 2008

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 26 octobre 1998 modifié le 9 août 2001, relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair.

Durant une période transitoire de 3 mois à compter de la date de parution du présent arrêté, le champ des conventions individuelles relatives aux troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus de la filière chair en place à la date de parution du présent arrêté s'applique de fait également à la contamination des troupeaux par Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Virchow.