Abrogé par Arrêté du 26 février 2008 - art. 9 (V)
Créé le 4 avril 2007
Durant une période transitoire de 3 mois à compter de la date de parution du présent arrêté, le champ des conventions individuelles relatives aux troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus de la filière chair en place à la date de parution du présent arrêté s'applique de fait également à la contamination des troupeaux par Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Virchow.