Arrêté du 26 février 2008

Article 9

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En vigueur depuis le 6 mars 2008

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 15 mars 2007 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair.

Effets de cet article

cite

cite  arrêté du 15 mars 2007

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En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008