Abrogé9 mai 2012
Abrogé par Décret n°2012-673 du 7 mai 2012 - art. 2
Créé le 17 mars 2006 · Abrogé le 9 mai 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2012-673 du 7 mai 2012 - art. 2
Créé le 17 mars 2006 · Abrogé le 9 mai 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012
Abrogé parDécret n°2012-673 du 7 mai 2012art. 2
En vigueur du vendredi 17 mars 2006 au mardi 8 mai 2012
Source : Légifrance