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Arrêté du 15 mars 2006

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des magistrats des chambres régionales des comptes est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES, CLASSES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Président de section

 

4e échelon

HE groupe B bis

3e échelon

HE groupe B

3e échelon

HE groupe A

1er échelon

1015

Premier conseiller

 

7e échelon

HE groupe B

6e échelon

HE groupe A

5e échelon

1015

4e échelon

940

3e échelon

870

3e échelon

801

1er échelon

750

Conseiller

 

7e échelon

750

6e échelon

701

5e échelon

655

4e échelon

588

3e échelon

528

3e échelon

471

1er échelon

427

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 mars 2006 · Abrogé le 9 mai 2012

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des magistrats des chambres régionales des comptes est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES, CLASSES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Président de section

 

4e échelon

HE groupe B bis

3e échelon

HE groupe B

3e échelon

HE groupe A

1er échelon

1015

Premier conseiller

 

7e échelon

HE groupe B

6e échelon

HE groupe A

5e échelon

1015

4e échelon

940

3e échelon

870

3e échelon

801

1er échelon

750

Conseiller

 

7e échelon

750

6e échelon

701

5e échelon

655

4e échelon

588

3e échelon

528

3e échelon

471

1er échelon

427

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mars 2006 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance