Une régie de recettes est instituée pour la perception des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès des organismes relevant de la direction centrale d'infrastructure de la défense désignés ci-après :
Direction régionale du génie en région terre Ile-de-France ;
Direction régionale du génie de Metz (Moselle) ;
Direction régionale du génie de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
Direction régionale du génie de Lyon (Rhône) ;
Direction régionale du génie de Bordeaux (Gironde) ;
Etablissement du génie, à Lille (Nord) ;
Etablissement du génie, à Châlons-en-Champagne (Marne) ;
Etablissement du génie, à Metz (Moselle) ;
Etablissement du génie, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
Etablissement du génie, à Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Etablissement du génie, à Grenoble (Isère) ;
Direction des travaux maritimes, à Cherbourg (Manche) ;
Direction des travaux maritimes, à Brest (Finistère) ;
Direction des travaux maritimes, à Toulon (Var).