Arrêté du 15 mars 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une régie de recettes est instituée pour la perception des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès des organismes relevant de la direction centrale d'infrastructure de la défense désignés ci-après :
Direction régionale du génie en région terre Ile-de-France ;
Direction régionale du génie de Metz (Moselle) ;
Direction régionale du génie de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
Direction régionale du génie de Lyon (Rhône) ;
Direction régionale du génie de Bordeaux (Gironde) ;
Etablissement du génie, à Lille (Nord) ;
Etablissement du génie, à Châlons-en-Champagne (Marne) ;
Etablissement du génie, à Metz (Moselle) ;
Etablissement du génie, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
Etablissement du génie, à Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Etablissement du génie, à Grenoble (Isère) ;
Direction des travaux maritimes, à Cherbourg (Manche) ;
Direction des travaux maritimes, à Brest (Finistère) ;
Direction des travaux maritimes, à Toulon (Var).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Une régie de recettes est instituée pour la perception des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès des organismes relevant de la direction centrale d'infrastructure de la défense désignés ci-après :
Direction régionale du génie en région terre Ile-de-France ;
Direction régionale du génie de Metz (Moselle) ;
Direction régionale du génie de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
Direction régionale du génie de Lyon (Rhône) ;
Direction régionale du génie de Bordeaux (Gironde) ;
Etablissement du génie, à Lille (Nord) ;
Etablissement du génie, à Châlons-en-Champagne (Marne) ;
Etablissement du génie, à Metz (Moselle) ;
Etablissement du génie, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
Etablissement du génie, à Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Etablissement du génie, à Grenoble (Isère) ;
Direction des travaux maritimes, à Cherbourg (Manche) ;
Direction des travaux maritimes, à Brest (Finistère) ;
Direction des travaux maritimes, à Toulon (Var).

Historique des versions

Source : Légifrance