Arrêté du 15 mars 2006

Article 2

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Article 2

Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de chacun des organismes relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense désigné ci-après :

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