JORF n°77 du 2 avril 2005

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 15 mars 2005, est nommé au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
du code de la santé publique

En qualité de membre suppléant : M. le docteur Moinet (Philippe), représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics, en remplacement de M. le docteur Gros (Philippe).


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Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 15 mars 2005, est nommé au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)

du code de la santé publique

En qualité de membre suppléant : M. le docteur Moinet (Philippe), représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics, en remplacement de M. le docteur Gros (Philippe).