Arrêté du 15 mars 2002

Article 4

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Article 4

Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre du remembrement, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Alsace et Est 5,88
AO du val de Loire 6,18

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Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre du remembrement, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Alsace et Est 5,88
AO du val de Loire 6,18

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