Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre du remembrement, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Alsace et Est 5,88
AO du val de Loire 6,18
Arrêté du 15 mars 2002
Article 4
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Article 4
Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre du remembrement, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Alsace et Est 5,88
AO du val de Loire 6,18
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