JORF n°75 du 29 mars 2002

Article 5

Article 5

Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation au titre de l'expérimentation, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la vallée du Rhône 3,00


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Version 1

Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation au titre de l'expérimentation, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AO de la vallée du Rhône 3,00