Arrêté du 15 mars 2002

Article 3

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Article 3

Sont autorisées au titre de la campagne considérée, jusqu'au 31 juillet 2004, les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre d'une dotation jeune agriculteur. Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie 111,11
AO de la région Alsace et Est 17,25
AO du val de Loire 62,24
AO du Sud-Ouest 480,73
AO de Toulouse-Pyrénées 96,18
AO du Languedoc-Roussillon 292,52
AO de Provence et de Corse 16,57
AO « Vins doux naturels » 39,73
AO de la vallée du Rhône 107,04

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont autorisées au titre de la campagne considérée, jusqu'au 31 juillet 2004, les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre d'une dotation jeune agriculteur. Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie 111,11
AO de la région Alsace et Est 17,25
AO du val de Loire 62,24
AO du Sud-Ouest 480,73
AO de Toulouse-Pyrénées 96,18
AO du Languedoc-Roussillon 292,52
AO de Provence et de Corse 16,57
AO « Vins doux naturels » 39,73
AO de la vallée du Rhône 107,04

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