JORF n°75 du 29 mars 2002

Article 3

Article 3

Sont autorisées au titre de la campagne considérée, jusqu'au 31 juillet 2004, les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre d'une dotation jeune agriculteur. Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie 111,11
AO de la région Alsace et Est 17,25
AO du val de Loire 62,24
AO du Sud-Ouest 480,73
AO de Toulouse-Pyrénées 96,18
AO du Languedoc-Roussillon 292,52
AO de Provence et de Corse 16,57
AO « Vins doux naturels » 39,73
AO de la vallée du Rhône 107,04


Historique des versions

Version 1

Sont autorisées au titre de la campagne considérée, jusqu'au 31 juillet 2004, les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre d'une dotation jeune agriculteur. Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie 111,11

AO de la région Alsace et Est 17,25

AO du val de Loire 62,24

AO du Sud-Ouest 480,73

AO de Toulouse-Pyrénées 96,18

AO du Languedoc-Roussillon 292,52

AO de Provence et de Corse 16,57

AO « Vins doux naturels » 39,73

AO de la vallée du Rhône 107,04