JORF n°75 du 29 mars 2002

Article 2

Article 2

Pour les replantations de vignes internes aux exploitations destinées à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie 10,10
AO de la région Alsace et Est 0,20
AO de Champagne 0,43
AO du val de Loire 27,45
AO du Sud-Ouest 41,96
AO de Toulouse-Pyrénées 64,02
AO du Languedoc-Roussillon 307,03
AO de Provence et de Corse 57,32
AO « Vins doux naturels » 5,29
AO de la vallée du Rhône 108,20


Historique des versions

Version 1

Pour les replantations de vignes internes aux exploitations destinées à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie 10,10

AO de la région Alsace et Est 0,20

AO de Champagne 0,43

AO du val de Loire 27,45

AO du Sud-Ouest 41,96

AO de Toulouse-Pyrénées 64,02

AO du Languedoc-Roussillon 307,03

AO de Provence et de Corse 57,32

AO « Vins doux naturels » 5,29

AO de la vallée du Rhône 108,20