Arrêté du 15 mars 2002

Article 4

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Article 4

Chacune des autorisations du présent arrêté peut être retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile. Le retrait est prononcé sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et suivants du code de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2002

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