Abrogé10 janvier 2006
Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2006
Les conditions de levée de l'arrêté de mise sous surveillance de l'exploitation sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 15 mars 2002
Les conditions de levée de l'arrêté de mise sous surveillance de l'exploitation sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2006
Les conditions de levée de l'arrêté de mise sous surveillance de l'exploitation sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Abrogé depuis le mardi 10 janvier 2006
En vigueur du mercredi 10 avril 2002 au lundi 9 janvier 2006
Source : Légifrance