JORF n°81 du 6 avril 2002

Article 9

Article 9

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :
- aux visites techniques plus spécialisées qui visent à garantir la pérennité de l'ouvrage en évaluant ses besoins de maintenance préventive ou correctrice, ainsi qu'à celles relatives au contrôle et à l'entretien des aides visuelles ou des installations connexes de l'aire de mouvement ;
- aux actions réalisées pour les besoins du service de prévention du péril aviaire.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :

- aux visites techniques plus spécialisées qui visent à garantir la pérennité de l'ouvrage en évaluant ses besoins de maintenance préventive ou correctrice, ainsi qu'à celles relatives au contrôle et à l'entretien des aides visuelles ou des installations connexes de l'aire de mouvement ;

- aux actions réalisées pour les besoins du service de prévention du péril aviaire.