Arrêté du 15 mars 2002

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :

  • aux visites techniques plus spécialisées qui visent à garantir la pérennité de l'ouvrage en évaluant ses besoins de maintenance préventive ou correctrice, ainsi qu'à celles relatives au contrôle et à l'entretien des aides visuelles ou des installations connexes de l'aire de mouvement ;
  • aux actions réalisées pour les besoins du service de prévention du péril aviaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :

  • aux visites techniques plus spécialisées qui visent à garantir la pérennité de l'ouvrage en évaluant ses besoins de maintenance préventive ou correctrice, ainsi qu'à celles relatives au contrôle et à l'entretien des aides visuelles ou des installations connexes de l'aire de mouvement ;
  • aux actions réalisées pour les besoins du service de prévention du péril aviaire.

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