JORF n°81 du 6 avril 2002

Article 10

Article 10

Le présent arrêté s'applique aux aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile est affectataire principal.
Le présent arrêté s'applique également, pour les besoins de l'aviation civile, aux aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile n'est pas affectataire principal.


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Version 1

Le présent arrêté s'applique aux aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile est affectataire principal.

Le présent arrêté s'applique également, pour les besoins de l'aviation civile, aux aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile n'est pas affectataire principal.