Le présent arrêté s'applique aux aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile est affectataire principal.
Le présent arrêté s'applique également, pour les besoins de l'aviation civile, aux aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile n'est pas affectataire principal.
Arrêté du 15 mars 2002
Article 10
Historique des versions
Le présent arrêté s'applique aux aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile est affectataire principal.
Le présent arrêté s'applique également, pour les besoins de l'aviation civile, aux aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile n'est pas affectataire principal.