Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions des conseillères techniques dont les noms suivent :
Mme Fériel Kachoukh, à compter du 17 mars 2002 ;
Mme Marie-Christine George, à compter du 31 mars 2002.
Arrêté du 15 mars 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions des conseillères techniques dont les noms suivent :
Mme Fériel Kachoukh, à compter du 17 mars 2002 ;
Mme Marie-Christine George, à compter du 31 mars 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance