Arrêté du 15 mars 2000

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Art. 3. - Le régisseur est nommé par arrêté du ministre de la défense.

Il est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.

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Art. 3. - Le régisseur est nommé par arrêté du ministre de la défense.

Il est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.

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