Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen (Calvados) est fixé à 39 500 F.
Arrêté du 15 mars 2000
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Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen (Calvados) est fixé à 39 500 F.
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