Art. 1er. - Une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense est instituée auprès de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen (Calvados) pour le paiement des dépenses suivantes, prévues à l'article 6, alinéas a et d, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

- dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant maximal par opération fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé ;

- frais de mission et de stage en métropole, y compris les avances sur ces frais.