Arrêté du 15 mars 2000

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Article 1er

Champ d'application

Les bénéficiaires des allocations visées par le règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage acquièrent des points de retraite complémentaire dans les conditions précisées par la convention collective nationale du 14 mars 1947 et l'accord du 8 décembre 1961.

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Article 1er

Champ d'application

Les bénéficiaires des allocations visées par le règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage acquièrent des points de retraite complémentaire dans les conditions précisées par la convention collective nationale du 14 mars 1947 et l'accord du 8 décembre 1961.

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