Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 4 décembre 1990 susvisé est modifiée comme suit :

Le 4 est remplacé par :

« 4. Elevage pur sang : maximum de 150 juments par étalon. »

Il est ajouté un 5 ainsi rédigé :

« 5. Autres élevages : maximum de 100 juments par étalon. »