Arrêté du 15 mars 1999

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Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 4 décembre 1990 susvisé est modifiée comme suit :

Le 4 est remplacé par :

« 4. Elevage pur sang : maximum de 150 juments par étalon. »

Il est ajouté un 5 ainsi rédigé :

« 5. Autres élevages : maximum de 100 juments par étalon. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 4 décembre 1990 susvisé est modifiée comme suit :

Le 4 est remplacé par :

« 4. Elevage pur sang : maximum de 150 juments par étalon. »

Il est ajouté un 5 ainsi rédigé :

« 5. Autres élevages : maximum de 100 juments par étalon. »

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