Arrêté du 15 mars 1995

Article 1

Créé le 24 mars 1995

Le Conseil général des ponts et chaussées comprend six sections dont les attributions sont les suivantes :
Première section : Affaires de personnel et de fonctionnement des services ;
Deuxième section : Affaires juridiques et sociales ;
Troisième section : Affaires scientifiques et techniques ;
Quatrième section : Affaires économiques ;
Cinquième section : Affaires d'aménagement et d'environnement ;
Sixième section : Secrétariat général.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 mars 1995