Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du vice-président du Conseil général des ponts et chaussées
Résumé. Le vice-président doit s'occuper de l'arrêté et le mettre dans le Journal officiel.
Art. 9. - Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.