JORF n°70 du 23 mars 1995

Art. 2. - Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 3 600 000 F et un crédit de paiement de 2 800 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 3 600 000 F et un crédit de paiement de 2 800 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.