Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une autorisation de programme et d'un crédit de paiement
Résumé L'arrêté annule un programme et un crédit de paiement de plusieurs millions de francs pour 1995.
Mots-clés : Budget Autorisation de programme Crédit de paiement Annulation Finances publiques
Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 3 600 000 F et un crédit de paiement de 2 800 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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