Arrêté du 15 mars 1995

Article 15

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Article 15

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1996-1997 en ce qui concerne la seconde année du premier cycle et à compter de l'année universitaire 1997-1998 en ce qui concerne le deuxième cycle.

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Abrogé5 mai 2005

Créé le 24 mars 1995 · Abrogé le 5 mai 2005

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1996-1997 en ce qui concerne la seconde année du premier cycle et à compter de l'année universitaire 1997-1998 en ce qui concerne le deuxième cycle.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 mai 2005

En vigueur du vendredi 24 mars 1995 au mercredi 4 mai 2005

Source : Légifrance