Créé le 24 mars 1995 · Abrogé le 5 mai 2005
L'organisation des enseignements est fixée par chaque école dans le cadre d'un projet de formation élaboré dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 8 mars 1994 susvisé. Arrêtée pour une durée de quatre ans, cette organisation est revue au terme de cette période.