Arrêté du 15 mars 1995

Article 7

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Article 7

Accèdent au deuxième cycle les étudiants ayant satisfait à l'ensemble du contrôle des connaissances de la seconde année du premier cycle ainsi que ceux issus des concours prévus à l'

article 4 de l'arrêté du 8 mars 1994 susvisé

.

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Abrogé5 mai 2005

Créé le 24 mars 1995 · Abrogé le 5 mai 2005

Accèdent au deuxième cycle les étudiants ayant satisfait à l'ensemble du contrôle des connaissances de la seconde année du premier cycle ainsi que ceux issus des concours prévus à l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 1994 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-03-08 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 mai 2005

En vigueur du vendredi 24 mars 1995 au mercredi 4 mai 2005

Source : Légifrance