JORF n°76 du 31 mars 1994

Art. 1er. - Dans l'arrêté du 14 mars 1984 susvisé, les mots: << unités pédagogiques d'architecture >> sont remplacés par: << écoles d'architecture >>.


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Art. 1er. - Dans l'arrêté du 14 mars 1984 susvisé, les mots: << unités pédagogiques d'architecture >> sont remplacés par: << écoles d'architecture >>.