Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé sont modifiées comme suit:
<< Pour la campagne 1993-1994, le montant unitaire des primes est compris entre 179 F et 970 F. >>
Arrêté du 15 mars 1994
Art. 1er. - Les dispositions de l'
article 5 de l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé
sont modifiées comme suit:
<< Pour la campagne 1993-1994, le montant unitaire des primes est compris entre 179 F et 970 F. >>
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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé sont modifiées comme suit:
<< Pour la campagne 1993-1994, le montant unitaire des primes est compris entre 179 F et 970 F. >>
Source : Légifrance