En vigueur depuis le 6 avril 1994
Les candidats au concours sur titres mentionné à l'article 20 du décret du 3 février 1993 susvisé (Recrutement des agents techniques spécialisés dans la fonction publique hospitalière) doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes au moins équivalent au niveau des titres ou diplômes suivants :
C.A.P. Dessinateur ;
B.E.P. Dessinateur ;
C.A.P. Photographe ;
C.A.P. Photographe, option B : Retouche ;
C.A.P. Couture ;
B.E.P. Couture ;
C.A.P. Prothésiste, orthopédiste, orthésiste.