Arrêté du 15 mars 1994

Article 1

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Article 1

Les candidats au concours sur titres mentionné à l'

article 20 du décret du 3 février 1993 susvisé

(

Recrutement des agents techniques spécialisés dans la fonction publique hospitalière

)

Art. 20

Recrutement des agents techniques spécialisés dans la fonction publique hospitalière

Les agents techniques spécialisés dans les hôpitaux sont recrutés par concours sur titres ou par concours interne, avec des conditions spécifiques de diplômes et d'expérience.

doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes au moins équivalent au niveau des titres ou diplômes suivants :

C.A.P. Dessinateur ;

B.E.P. Dessinateur ;

C.A.P. Photographe ;

C.A.P. Photographe, option B : Retouche ;

C.A.P. Couture ;

B.E.P. Couture ;

C.A.P. Prothésiste, orthopédiste, orthésiste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 avril 1994

Les candidats au concours sur titres mentionné à l'article 20 du décret du 3 février 1993 susvisé (Recrutement des agents techniques spécialisés dans la fonction publique hospitalière) doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes au moins équivalent au niveau des titres ou diplômes suivants :

C.A.P. Dessinateur ;

B.E.P. Dessinateur ;

C.A.P. Photographe ;

C.A.P. Photographe, option B : Retouche ;

C.A.P. Couture ;

B.E.P. Couture ;

C.A.P. Prothésiste, orthopédiste, orthésiste.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 avril 1994

Source : Légifrance